Neufs membres de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Île-de-France ont présenté leur démission. Cette décision grave et inédite marque une rupture profonde avec les conditions actuelles de fonctionnement de l’évaluation environnementale dans la région.
Ils dénoncent une situation de blocage institutionnel qui semble être une reprise en main politique de leur autorité : le Préfet d’Île-de-France, qui a autorité sur la DRIEAT (service chargé d’instruire les dossiers), exerce un contrôle hiérarchique direct, niant à la MRAE toute indépendance fonctionnelle. Ce sont désormais le Préfet et la direction de la DRIEAT qui décident des projets soumis à avis et les agent·es ne répondent plus aux demandes de l’autorité, les dossiers arrivent bâclés, erronés et sans instruction préalable.
Ces interférences compromettent l’indépendance et la qualité du processus d’évaluation environnementale. Or, les avis de la MRAE sont reconnus pour leur sérieux, tant par les porteurs de projets que par les associations et les bureaux d’études. L’autorité a publié ces derniers mois des avis importants, sur Green dock, mégasite logistique à Gennevilliers ou sur le Plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris ou pour protéger les populations en défaveur de projets de construction de logements en bordure d’autoroutes par exemple. Le manque de moyens est aussi criant : les experts sont trop peu nombreux au regard de la charge de travail croissante.
Cet incident intervient dans un contexte de remise en cause des avancées de la transition écologique et énergétique, au Gouvernement et au Parlement. Nous dénonçons donc un nouveau recul du droit de l’environnement, pourtant protégé par les directives européennes.
Nous saluons le courage et l’intégrité des haut·es fonctionnaires qui refusent de cautionner un système devenu opaque et soumis à des pressions contraires à l’intérêt général. Avec le succès de la pétition contre la loi Duplomb, nous devons entendre ces préoccupations pour l’écologie et la santé environnementale. Nous demandons des garanties sur l’indépendance des MRAE, la transparence dans la sélection des dossiers et des moyens humains à la hauteur des enjeux écologiques.
Les élu·es du Pôle Écologiste
