Depuis plusieurs années, la privatisation des transports publics d’Ile-de-France inquiète. Cette préoccupation s’exprime avec force de la part de centaines élu.es, des salarié.es des transports, d’usagères et usagers à travers notamment la démarche STOP GALERE. Alors que l’échéance de la fin des monopoles de la RATP et de la SNCF approche, Valérie Pécresse – Présidente de la Région et d’Ile- de-France Mobilités depuis 2015 – ignore ces inquiétudes et fait le choix d’aller au-delà des exigences légales nationales et européennes.
Après avoir refusé – sans concertation ni étude d’impacts – la mise en place d’une régie régionale des transports, Valérie Pécresse a opté pour la vente à la découpe du réseau de bus RATP. Il serait ainsi morcelé, dès le 1er janvier 2025, en 12 lots dont les entreprises publiques seront exclues puisque seules les entreprises privées, nationales ou étrangères, pourront candidater. Parallèlement, la Présidente de l’autorité organisatrice assume l’anticipation de plusieurs années de la fin de monopole de la SNCF en engageant la privatisation de la ligne L du Transilien dès 2026.
Or, la préparation de la « mise en concurrence » engendre dès à présent des difficultés sociales et organisationnelles considérables au sein des opérateurs qui ne sont pas étrangères aux difficultés d’exploitation actuelles. Par ailleurs, de nombreux aspects règlementaires, sociaux et techniques ne sont pas réglés à moins de 20 mois du transfert des 19 000 salariées RATP aujourd’hui affectés au réseau de bus.
Au regard des informations connues, le financement des investissements nécessaires à la privatisation implique l’obtention de nouvelles recettes et/ou le report voire l’abandon de projets d’investissements d’Ile-de-France Mobilités. Par ailleurs, la santé financière de l’autorité organisatrice est préoccupante, sa notation a été dégradée par Moody’s et toute défaillance fait courir un risque majeur pour le Conseil régional d’Ile-de-France, première collectivité financeuse de l’autorité organisatrice.
Face à ces nombreuses inconnues, les groupes politiques de gauche et écologistes du Conseil régional affirment qu’il y a urgence à évaluer l’impact social, économique et sur la qualité de service de la privatisation. Conformément à l’article L 431 – 21 – 1 du Code Général des collectivités Territoriales et de l’article 26 du règlement intérieur du Conseil régional, ils demandent ce jour la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) dénommée « Mission d’Information et d’Évaluation sur les coûts, les conséquences directes et indirectes ainsi que les risques sociaux, règlementaires et économiques de la mise en concurrence (privatisation de l’exploitation) des transports publics d’Ile- de-France ».
Les 52 Conseillères et Conseillers régionaux à l’origine de cette saisine ont bon espoir de voir la mise en place de cette MIE votée lors de la séance du Conseil régional des 29 et 30 mars 2023 à l’instar de la mission menée, en 2022, sur les surcoûts du prolongement du RER E, unanimement saluée. Il revient désormais à Valérie Pécresse d’accepter ou non que cette mission d’enquête travaille en toute transparence sur ce grand bouleversement.
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