Valérie Pécresse envisage de faire adopter, le 9 novembre prochain, la douzième modification du règlement intérieur du Conseil régional depuis son arrivée à la tête de la Région.
Cette énième modification, si elle se concrétise, marquera un nouveau recul majeur des droits des élu.es et de l’opposition en particulier. Entre une campagne présidentielle ratée, un congrès qui s’annonce des plus tendus et des conflits dans sa propre majorité, cette révision du règlement intérieur régional intervient dans un contexte singulier pour la Présidente de Région.
Au même moment, les dossiers brûlants s’accumulent, à l’image de l’échec cuisant de sa gestion des transports, de son incapacité à résoudre la galère subie quotidiennement par les usager.es et à financer Ile-de-France Mobilités sans les pénaliser, à l’image aussi de la dissolution brutale et injustifiée de Défi Métiers, ou encore de la fermeture programmée, totale ou partielle, de plusieurs lycées à Paris et du démantèlement de nombreuses filières.
Dans cette nouvelle version du règlement intérieur, il est notamment prévu de rendre inopérant le recours au vote à bulletin secret pour l’opposition, en conditionnant cette possibilité à l’assentiment de la moitié des élu.es de l’assemblée régionale, contre un cinquième aujourd’hui. Dans les faits, l’usage du vote à bulletin secret serait désormais dépendant de la volonté du seul groupe majoritaire !
Alors même que le recours au scrutin secret reste exceptionnel et qu’il n’a fait l’objet d’aucune sollicitation abusive, cette restriction vient supprimer ce droit des élu.es pourtant garant d’indépendance et de liberté de vote et garde-fou contre tout risque de pression, d’intimidation, d’influence ou de subornation (politiques, lobbyings, etc.).
Autre fait notable: le temps laissé au débat démocratique devrait être considérablement réduit lors du vote du budget régional qui s’élève pourtant à 5 milliards d’euros et concerne le quotidien et l’avenir de pas moins de 12 millions d’habitant.es ! Les oppositions verront ainsi leur temps de parole réduit d’environ 40% quand celui de la majorité, en comparaison, restera écrasant et… quasiment inutilisé !
A l’approche d’un débat budgétaire 2023 qui s’annonce très tendu, Valérie Pécresse ordonne un nouveau tour de vis à l’encontre de l’opposition et de la vie démocratique régionale. Sous couvert d’ajustements techniques et de pseudo efficacité gestionnaire, c’est en fait la vitalité démocratique de notre institution qui est une fois de plus attaquée.
Nous tenterons, dans ce contexte, de faire entendre une autre voix et d’autres choix. Alors que les crises climatique, sociale et politique sévissent, la Région devrait agir concrètement au lieu de privilégier les plans de communication et les atteintes aux droits de l’opposition.
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