Financements illégaux d’armes létales par la Région Ile-de-France : une action commune pour faire respecter l’État de droit

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Le 22 septembre 2021, l’exécutif régional faisait le choix de financer des armes létales à usage des polices municipales. Immédiatement, nous avons alerté sur le caractère illégal de ce choix politique de la droite régionale. Comme lors de la mise en place du bouclier de sécurité en 2017, le Préfet de Région a été saisi et un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif.

C’est donc après plusieurs années d’alertes répétées que, le 18 janvier 2022, le Préfet de Région a engagé un recours gracieux à l’encontre de la politique sécuritaire de Valérie Pécresse, remettant en cause son fondement juridique. En dépit de cette alerte sérieuse, la Présidente de Région a décidé de poursuivre les financements extra-légaux et a, le 28 janvier 2022, subventionné pour la première fois des armes létales au bénéfice de la police municipale de Nangis (77).

Le vote de cette subvention, en parfaite connaissance du recours préfectoral, constitue une provocation et une nouvelle entorse au droit. Elle s’inscrit dans un contexte de course aux dispositifs régionaux illégaux et de dérive sécuritaire des droites. Face à cela, attachés à l’État de droit, les groupes GCEC et Pôle Écologiste de la Région Île-de-France ont décidé de déposer ensemble un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil contre le financement régional d’armes létales.

Cette démarche commune et inédite n’est pas un « coup » mais bien une nouvelle étape importante dans un combat de long cours, engagé dès 2017, contre la politique sécuritaire de la majorité régionale Libres!-LR-UDI. Ensemble, et sans renier leurs exigences vis-à-vis de l’État, responsable de la sécurité et l’égalité de traitement entre tous·tes les habitant·es, les groupes GCEC et Pôle Écologiste partagent la volonté de recentrer les moyens régionaux sur l’exercice défaillant des compétences régionales et de repenser profondément l’action de notre collectivité en matière de sécurité, de prévention et d’aide aux victimes. La Région doit retrouver le chemin du droit et de politiques publiques cohérentes, au service des Francilien·nes, de leur bien-être et de la cohésion sociale.

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