Intervention d’Anne-Claire Jarry-Bouabid sur l’évaluation des politiques publiques

A

Merci Monsieur le Président de séance,

Monsieur le Vice-président,

Nous voterons POUR ce rapport et je retiens la méth ode proposé par Monsieur Berger, Vice-président. Je pense que nous sommes à deux ans d’exercice, personnellement j’avais proposé même au cours de la précédente mandature d’aller vers plus d’indicateurs qualitatifs. J’avais même évoqué, dès le départ, le marquage budgétaire, mais j’en conviens ce n’est pas si simple à mettre en oeuvre et c’est vrai qu’il nous fallait déjà ces premières photographies.

De notre côté-ci de l’hémicycle, nous avions aussi besoin de savoir quelles étaient les informations qui pouvaient être mobilisés par les services, par les systèmes d’informations qui restent, on le sait, assez cloisonnés. Mais il n’empêche, et j’en discutais avec ma présidente de groupe Ghislaine Senée, on va essayer aussi collectivement au sein de notre groupe de travailler plus spécifiquement sur les politiques publiques en dégageant de nouveaux indicateurs. Le temps est venu et il fallait une certaine maturation de la démarche.

La CRC, et je sais que prononcer ces trois lettres en ce moment irrite et échauffe un petit peu les esprits, soulignait dans son rapport en 2020 que « la région ne s’est toujours pas dotée d’instruments de mesure de la performance de sa gestion ». Certes il faut du temps, mais je pense que c’est un objectif qu’on peut se donner. Je tenais à souligner que quand même, dans les documents remis par les greffes, les cartes, les représentations graphiques sont très utiles. Déjà pour avoir une bonne photographie, mais vraiment il faut qu’on essaye d’aller collectivement plus loin pour pouvoir faire des comparaisons et des analyses. Pas simplement savoir combien on a eu de bénéficiaires, mais vraiment quel a été l’impact par rapport à la population au départ et les enquêtes de satisfaction (je sais que c’est dans les objectifs).

Travailler aussi de manière transversale sur plusieurs secteurs. Je sais bien qu’au départ on équipe des dispositifs, mais on voit bien qu’on doit évaluer une politique. La logique du dispositif c’est celle du Vice-président, mais cela ne peut pas être la nôtre. Il faut qu’on s’oblige progressivement à aller vers une logique plus transversale.

Philippe vous l’a redit, nous on aimerait qu’on se dote d’indicateurs pour mesurer ce fameux ZAN, ZEN et économie circulaire puisque ce sont des objectifs communs. Nous avons aussi besoin d’un bilan carbone. Cela va au-delà des dispositifs, mais le nôtre est quand-même ancien. D’un bilan GES (Gaz à Effet de Serre) comme c’était prévu par la stratégie énergie-climat.

Je pense qu’on gagnerait à approfondir cette démarche, encore une fois collectivement, parce que la culture de l’évaluation dans notre pays n’est pas si ancrée. Je prendrais l’exemple des dépenses fiscales : au PLF 2022 c’est 90 milliards d’euros soit un quart de nos recettes fiscales. Certes, elles sont évaluées dans le sens où on les a chiffré, on a vu le nombre de bénéficiaires sauf que personne ne se pose la question de savoir si elles sont vraiment efficaces. Alors à la décharge du Gouvernement, si il y en a une dizaine qui sont supprimées chaque année, mais ce n’est pas assez efficace. Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances sur le sujet date de 2011.

Et dernière suggestion, encore une fois pour plus tard, j’aimerai que l’on évalue nos politiques des objectifs de développement durable qui ne sont pas uniquement reversées aux pays en voie de développement.

Play Video