Amendement TVA : Intervention d’Anne-Claire Jarry-Bouabid

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Trente secondes pour un nouvel amendement auquel je tiens, j’explique. La TVA est un impôt qui rapporte beaucoup vous le savez, qu’on a créé dans notre pays. Il y a un manque à gagner chaque année c’est ce qu’on appelle l’écart TVA, la tax gap, les anglo-saxons sont bien meilleurs que les pays francophones pour le mesurer. C’est le manque à gagner lié à la fraude, lié aux erreurs, lié aux difficultés de paiements des entreprises ou lié aux dépenses fiscales choisies par les Etats. L’Union Européenne qui perçoit une partie de TVA demande aux Etats membres de calculer le tax gap, le manque à gagner chaque année, puisque ça impacte ses propres ressources. L’idée là, sachant que la TVA sera la majeure recette de fonctionnement de notre région, c’est de demander la même chose à l’État de calculer le gap TVA pour notre région.

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