François Damerval fustige la gestion des Fonds Européens par la Droite régionale

A

Ce rapport ne va pas lever les ambiguïtés de LR sur les questions européennes.

Franchement, entre la polémique du drapeau sous l’Arc de Triomphe, et aujourd’hui se réfugier derrière un caractère technique d’une délibération qui vous donne main libre sur tout et en plus nous reprocher aujourd’hui de vouloir retarder cette programmation alors que ce document existe. Que vous l’avez. Pourquoi ne pas le communiquer à l’opposition et il n’a pas de caractère de document de travail, comme vous voudriez nous le faire sous-entendre.

Ce document existe. Il est mentionné dans votre délibération donc ce qui veut dire qu’il est communicable aux élu·es pour qu’ils puissent se positionner sur ce dossier en fonction des apports que vous allez y faire. Donc c’est quand même assez outrancier de votre part de nous dire aujourd’hui qu’il faut attendre le mois de mars et la commission permanente du mois de mars pour avoir les informations sur un rapport où vous nous demandez de délibérer aujourd’hui.

Explication de vote

Monsieur le Président de séance,

Monsieur le Vice-président,

Vous avez évoqué un parti pris idéologique. Oui j’ai un parti pris idéologique, je soutiens le statut des fonctionnaires de 83. Oui je soutiens que des fonctionnaires sont aujourd’hui les garants d’un service publique dans des institutions et qu’ils sont là pour défendre l’intérêt général plutôt que de défendre les intérêts particuliers par les cabinets conseils. Oui je combats pour qu’il y ait la fin des contrats de projets pour les agents qui viendront travailler dans cette collectivité. Oui je combats le précariat que vous voulez imposer à la fonction publique parce que oui j’ai un parti pris idéologique. Je soutiens le service public seul garant de l’intérêt général.

Et je me souviens aussi d’un point très particulier qui était en 2018 avant qu’il n’y ait ce classement catégorie 4 des fonds européens. Je me souviens de la période où vous demandez une labélisation pour récompenser les régions ayant réussi la mise en œuvre de processus fiable. C’est bizarre je ne l’entends plus aujourd’hui de votre part. Peut-être que le fait d’avoir été classé en catégorie 4 a remisé vos ambitions sur la période. J’en profite que le Vice-président Dugoin-Clément préside cette séance ce matin pour lui demander ce qu’il pense notamment de l’inclusion dans les critères OS2 du ZAN, ZEN et circulaire. C’est-à-dire peut-on utiliser les fonds européens pour défaire ce qu’on vote en matière de politique publique. Et oui il y a un débat politique à avoir c’est-à-dire que les fonds européens doivent être fléché pour ne pas répondre à des impératifs divergents de ce que nous pouvons avoir.

Oui il y a un débat que nous devons avoir sur la question de la facture énergétique qui est aujourd’hui l’un des plus gros points noirs en matière de gestion. Qui est le plus gros point noir en matière de déséquilibre de la balance commerciale de la France. Qui est l’un des plus gros points noirs en matière qu’il grève le budget des franciliennes et des franciliens et des français de manière plus générale.

Et aujourd’hui dans ces fonds européens je voudrais voir fléché qu’est-ce qui va être fait pour la question des économies d’énergie pour rentrer dans les critères du triple 20 qui devait nous être imposé en 2020 et pour lequel nous n’avons pas réussi. Qu’est-ce qui va être fait pour répondre à nos impératifs en matière d’énergies renouvelables sachant que nous sommes le seul pays européen aujourd’hui à ne pas être rentré dans ce cadre-là.

Je voudrais savoir aujourd’hui qu’est-ce qui va être fait en matière de liste de projet et malheureusement nous n’avons pas ça dans ce rapport. Nous n’avons toujours pas eu de rapport cadre sur le programme opérationnel que vous nous présentez aujourd’hui 2021 – 2027 pour lequel vous nous demandez un mandat. Nous n’avons pas de détail sur la question de l’assistance technique c’est-à-dire combien coûte chacun des projets et combien cela rapporte exactement sur le territoire. Et pour toutes ces raisons nous ne prendrons pas part au vote alors que nous sommes probablement les plus européens de cet hémicycle.

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