Intervention de Kader Chibane lors de la Commission permanente du 30 janvier 2025
Madame la Présidente,
Nous remercions notre collègue Céline Malaisé de sa vigilance et d’avoir soulevé ce problème qui nous semble relever d’une véritable inégalité de traitement entre les agents de la région.
Comme elle l’a très bien rappelé, la revalorisation de janvier 2024 de 5 points d’indice la grille indiciaire n’a pas été répercutée sur la rémunération des collaboratrices et collaborateurs des groupes politiques alors qu’elle l’a été pour l’ensemble des autres agentes et agents de la Région.
Vous nous avez renvoyé lors de la commission des finances à la gestion de l’enveloppe dédiée à la rémunération de nos collaborateurs. Mais elle est calculée en fonction de la rémunération des élu.es, or les élu.es ont vu leurs indemnités réévaluées à chaque augmentation du point d’indice ou de la grille indiciaire. Il faut donc augmenter mécaniquement cette enveloppe en conséquence, augmentation qui ne saurait être bloquée par la règle du plafond à 30% de l’indemnité des élu.es dont le montant augmente.
Nous sommes la seule collectivité qui n’a pas opéré cette augmentation l’année dernière. Madame la Présidente, les collaborateurs de groupe politique ne sont pas des sous-agents. Vous ne pouvez légalement pas opérer une inégalité de traitement entre des agents publics qui sont sous votre responsabilité légale. Il est temps de rattraper cette erreur pour 2025 et d’effectuer un rattrapage sur l’année 2024. Puisqu’il ne peut s’agir que d’une erreur n’est-ce pas et non d’un choix politique délibéré de vous placer en dehors de la légalité et de traiter les agents publics que sont les collaborateurs de groupe différemment des autres agents de la Région ?