Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Vice-président,
Depuis la loi de 2018 “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ”, le secteur de la formation professionnelle, de l’emploi, de l’insertion et de l’orientation, a subi de multiples transformations.
Au niveau régional, l’exécutif a décidé en 2022 de rebattre les cartes et de liquider plusieurs structures d’accompagnement des jeunes, décrocheurs, Francilien·nes très éloigné·es de l’emploi.
– Liquidation de Défi Métiers ;
– Fermeture totale ou partielle de 7 lycées parisiens dont 6 professionnels ;
– Arrêt des aides aux Espaces Dynamiques d’Insertion ;
– Baisse drastique des subventions aux Missions Locales.
Mais pour quels objectifs ? Faire des économies de fonctionnement ; créer d’autres dispositifs qui priorisent les besoins des entreprises sur ceux des Francilien·nes ; en bref mener une politique à court terme qui n’est plus tournée vers le terrain.
Dernier avatar en date, qui nous a amené avec l’ensemble des groupes de gauche et écologiste, à demander la création de cette MIE : l’Aide individuelle régionale vers l’emploi AIRE.
Nous ne sommes peut-être pas complètement dans l’univers « d’argent et de sang » mais force est de reconnaître que l’imagination des escrocs est débordante quand il s’agit d’argent public. Nous connaissons pléthore d’exemples : carrousels TVA, fraude aux quotas carbone, au Compte Professionnel de Formation, à ma Prime Renov’. Et maintenant AIRE.
Nous avons pourtant régulièrement alerté l’exécutif régional sur la gestion des fonds de la formation professionnelle et les versements importants sans conditionnalité. Nous nous retrouvons aujourd’hui avec de potentiels cas de fraudes graves et des fonds publics détournés au détriment de la reconversion professionnelle des Francilien·nes et des organismes de formation qui – je tiens à le dire – font un travail remarquable.
Vous devez aujourd’hui sécuriser l’accès à ce dispositif mais depuis janvier des dizaines de demandeurs ont vu leur projet professionnel stoppé et les structures se sont retrouvées dans l’obligation de remercier une partie de leur salarié·es.
C’est pourquoi, à travers cette MIE, nous souhaitons :
– que toute la lumière soit faite sur les fraudes (parle-t-on de quelques millions d’euros ? de plusieurs dizaines ? combien d’organismes sont en cause ?) ;
– une meilleure information détaillée sur les fonds attribués ;
– et la mise en place d’un contrôle renforcé des fonds régionaux à l’heure de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, ordonnateurs et comptables.
Enfin, une dernière proposition : que Madame la Présidente de la commission d’éthique régionale soit saisie pour confirmer que le rapporteur pressenti de cette MIE, monsieur Jean-Roger Davin – dont ne remettons pas en cause les compétences – peut assumer cette mission, sachant qu’il préside aujourd’hui le comité d’audit de la Banque de France et que c’est semble-t-il cette institution et non l’ordonnateur ou le comptable qui a détecté les fraudes.