Bail réel solidaire : dans une politique régionale du logement défaillante, une petite avancée

A

Monsieur le Président de séance,

Monsieur le Vice-président,

Nous allons soutenir ce dispositif, comme nous l’avons évoqué en commission. Nous avions eu une commission très bien veillante par rapport à notre débat de ce matin.

Le Bail Réel Solidaire qui se développe un peu partout en France et en particulier sur le territoire où nous siégeons, puisqu’il y a la naissance sur Plaine Commune du même dispositif. C’est un choix politique qui a de l’intérêt dans les zones tendues, ou le prix du foncier a explosé puisque la loi du marché en a voulu ainsi.

Le BRS est un outil qui a le mérite , comme l’encadrement des loyers, d’aller à l’encontre de la spéculation immobilière.

L’originalité du BRS est de dissocier, vous l’avez dit Monsieur le Vice-président, le foncier du bâti et ainsi faire baisser le coût du logement jusqu’à maximum 30 % de son coût réel. C’est une accession sociale à la propriété que le groupe des élus du Pôle Écologiste défend depuis de longues années. Quand les écologistes sont en responsabilité, dans les exécutifs locaux, ils le mettent en œuvre. Cela va permettre à des Franciliennes et Franciliens un parcours résidentiels plutôt vertueux et qui va lutter efficacement contre les inégalités sociales.

La Fondation l’Abbé Pierre, qui a publié récemment son rapport annuel, milite pour le développement de ce dispositif. Nous serons attentifs au moment du bilan sur l’utilisation de ces crédits.

Et j’attire votre attention, Monsieur le Vice-président, sur la sécurisation des accèdent même si j’ai bien conscience que le Région Ile-de-France contribue financière sans en être l’opérateur puisque ce sont les OFS, les Organismes de Foncier Solidaire, mais il est nécessaire que notre collectivité incite que lors de l’achat du bien que des clauses sociales de rachat systématique en cas de problème et d’accident de la vie soient signées.

Il est de notre responsabilité d’être mobiliser sur cet angle mort, pour accompagner au mieux ceux et celles qui en seront les bénéficiaires. En tout cas, le bail réel solidaire est l’une des dispositions de la loi Alur, combattu par un certain nombre d’élu·es de votre majorité et de votre famille politique de manière général.

La loi Alur reste l’une des plus grandes loi, de ces dernières décennies, sur l’accès à tous au logement et un urbanisme rénové porté à l’époque par Cécile Duflot. 

Je vous remercie. 

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