On a migré vers la M57, c’est à l’image de votre charte d’éthique et cet amendement est totalement sur la question de la charte d’éthique. Vous avez pris un engagement de publier le patrimoine de la Région et vous ne vous y tenez pas.
On a migré vers la M57 et cette nouvelle nomenclature simplifie les obligations des collectivités territoriales. Elle clarifie la lecture des budgets en instaurant la pluriannualité. Toutefois, avoir une pluriannualité sans connaître l’état du patrimoine et de son évolution, ça ne sert à rien. Prenons un exemple, un lycée avec un marché attribué en 1992 pour 220 millions de francs, moins de 20 ans plus tard, la Région lance un marché de 30 millions d’euros à nouveau pour le rénover. 47 millions plus tard, cette partie du lycée est toujours honteuse et vous voyez très bien de quoi je parle puisqu’à la fin nous arriverons à 55 millions d’euros.
Connaître son patrimoine c’est aussi éviter d’avoir des dérives budgétaires. Et aujourd’hui ce que nous vous demandons dans cette présentation du patrimoine, c’est de pouvoir connaître la présentation des biens dans le domaine public et dans le domaine privé, c’est quand même pas complexe, les fiches d’immobilisations des biens comprenant leur état de vétusté et de leur occupation, leur coût d’entretien annuel et l’état des engagements.
Ce que vous nous avez fourni et que vous dites que ça correspond à un état du patrimoine dans le cadre de l’engagement 10 dans la charte d’éthique, c’est tout sauf un état du patrimoine. Et sur cet amendement nous demanderons un scrutin public.