Règlement intérieur : le réquisitoire de Ghislaine Senée contre la réduction des droits de l’opposition et le chantage de l’exécutif régional

A

Madame La présidente,

Mesdames et Messieurs membres de l’exécutif,

Mesdames et Messieurs les élu·s de la majorité,

Cher·es collègues,

“La démocratie n’est pas le règne de la majorité, c’est au contraire quand la minorité garde tous ses droits d’expression et d’organisation.” 

Nous n’avons aucun doute, tous et toutes, ici, nous savons exactement ce qui est en train de se passer. En modifiant, en cours de mandat, des conditions fixées par le règlement intérieur dans le but 1) de provoquer la dissolution de groupes d’opposition de manière rétroactive et 2) de limiter une fois encore le temps des débats et les moyens d’expression, vous portez atteinte  à la démocratie régionale quand, se faisant, vous vous attaquez au pluralisme et au droit d’expression, garanties pourtant indispensables du fonctionnement républicain et démocratique de notre institution.

Le débat et la discussion au sein d’une assemblée sont les organes vitaux de la démocratie représentative, dont découlent nos mandats.

Ce sont d’eux qui font battre son cœur, ce sont d’eux que nous, élu·es de cette assemblée, tirons notre légitimité. 

Et nous ne comprenons pas pourquoi vous vous acharnez ainsi à la fragiliser, vous qui êtes si attaché.es à cette démocratie représentative. 

Nous trouvons que le chantage que vous avez mené est grave. Très grave. 

Alors même que le discrédit affirmé d’une grande partie de la population française pour la classe politique, devrait aujourd’hui, plutôt, nous questionner.

Alors même que nous sommes tous bousculés par la multiplication des attaques envers les élu·es. 

Notre démocratie aujourd’hui est dégradée, très lourdement. Et vous continuez à jouer avec. Vous portez une grande responsabilité.

Des Francilien·nes aujourd’hui nous regardent. Vous le savez comme moi, si beaucoup ont depuis longtemps lâché l’affaire, d’autres au mieux sont atterrés, au pire sont en colère.

On ne pourra jamais accepter ce chantage. 

Un tel dévoiement du règlement intérieur sera perçu aujourd’hui, surtout après l’épisode à l’Assemblée Nationale de la réforme des retraites, comme une preuve supplémentaire de la dégénérescence de la démocratie représentative.

Le chemin que vous prenez est très dangereux.

Ce faisant, vous donnez raison à la maxime de Tocqueville lorsqu’il prédisait de la démocratie qu’elle a une tendance à dégénérer ce qu’il décrivit comme le “despotisme mou”. Pire, en effet, nous n’en sommes pas si loin quand une majorité s’attaque aux droits de débats, aux droits de son opposition ou s’arroge le droit de remontrance des pouvoirs constitués pour s’imposer.

Alors, à ce stade, nous, écologistes, nous refusons ce chantage, nous refusons cette méthode qui est de mettre la pression, de vouloir supprimer deux groupes et de nous dire à la fin “Et bien regardez comme je suis raisonnable, regardez comme je suis raisonnable, comme nous sommes démocratiques, nous faisons simplement une suppression du temps de parole pour, démocratiquement, le rendre plus équitable”. Ce temps de parole que vous n’avez JAMAIS utilisé et nous pourrons sortir les preuves que jamais vous ne prenez complètement la parole. Donc vous assumerez pleinement la responsabilité de cette décision. Ce que vous faites aujourd’hui à la démocratie dans cette institution est grave, très grave.

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Conseil régional : Mai 2023

Thématique : Institution

Élu·e : Ghislaine Senée