Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Nous avons beaucoup parlé cette année de la nécessité de sortir les jets privés d’une situation de dumping fiscal dont ils bénéficiaient depuis tant d’année. En effet, les carburants de l’aviation profitent d’une exonération qui existe depuis 1944 suite à une convention internationale pour permettre l’essor de l’aviation !!!
Depuis, même si l’Europe a mis en place un système d’achat de quotas d’émissions de CO2 en 2012 pour rattraper ce cas d’exception, il faut attendre les propositions des parlementaires écologistes dans le projet de loi de finance de 2015 et cette année par une proposition de loi sur la régulation des jets privés pour avoir une pression sur la fin de ce cas d’exception.
Ainsi, sous la pression des élus et militants écologistes relayés largement dans les médias et par la population, le gouvernement a annoncé rééquilibrer les taxations sur les carburants des jets privés à celui des carburants pour les véhicules.
Cette fin d’exception était indéniable car revenait à subventionner le moyen de transport le plus polluant de la planète. En effet, un trajet en jet privé dit avion de tourisme c’est entre 5 à 14 fois plus polluant qu’un vol réalisé sur une ligne commerciale et 50 fois plus polluant qu’un trajet en train.
Imaginez-vous !
La Fédération européenne pour le transport et l’environnement précise que la fortune moyenne des personnes qui utilisent les jets privés est de 1,3 milliards d’euros !!!
Oui vous avez bien entendu 1,3 milliards d’euros et pourtant nous préférons aujourd’hui leur faire un régime préférentiel par rapport aux usagers des voitures qui pour certains se voient contraints d’utiliser leur véhicule pour aller travailler.
Alors vous me direz que les recettes à exploiter sont faibles dans le cas d’une majoration sur les carburants de l’aviation de tourisme mais en réalité, nous parlons de 250 000 vols de jets par an en France dont une grande partie partent et arrivent à l’aéroport Paris-Le Bourget, premier aéroport européen du secteur.
Face à l’impérieuse nécessité d’exploiter toutes les pistes de financement possible pour investir dans les transports en commun d’Île-de-France, la région doit solliciter l’État pour demander l’inclusion des carburéacteurs et de l’essence d’aviation dans la liste des carburants pouvant faire l’objet d’une majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux consommateurs finaux sur leur territoire.
Notre absence de régulation sur l’aviation privée et d’égalité en matière fiscale décrédibilise le discours politique quand il parle de nécessité à trouver des solutions pour la transition vers des modes de transport durables et des pistes de financement pour permettre leur croissance.