Retrouvez ci-après tous les amendements défendus par les élues du Pôle Écologiste.
- Carine Pelegrin / Amendement « ADAPTER LE MODÈLE AGRICOLE AFIN DE PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU »
Madame la Présidente,
Chers collègues,
En 1974, René Dumont nous avait mis en garde concernant la gestion de l’eau et notre capacité future à en boire un verre ! Force est de constater qu’il avait raison : avec 32 jours sans pluie la ressource en eau s’épuise. C’est un problème écologique majeur ! De plus, selon un rapport de l’ANSES datant du 3 juillet, l’eau de notre robinet présente de nombreux polluants non réglementés. Nous devons protéger cette ressource ! Il est nécessaire d’en remettre à plat l’ensemble des usages car il n’existe aucun substitut, rien ne remplace l’eau !
Coincés dans leur modèle dépendant des engrais et des pesticides, certains acteurs de l’agro-industrie essayent d’accaparer l’eau au détriment de l’intérêt général et poussent, comme à Banthelu, les agriculteurs à créer des bassines pour irriguer leurs champs et tenir les rendements. Ce modèle agricole industriel pose problème.
En effet, cette utilisation de l’eau va à l’encontre des objectifs formulés par les assises de l’eau organisées cette année par l’Etat, actant le cap d’une baisse de 25% des prélèvements en 15 ans.
Notre amendement a pour objectif de soutenir et accompagner les agriculteurs dans ce changement de modèle agricole pour aller vers des modes de production adaptés à la réalité du dérèglement climatique.
Il faut donc proscrire les infrastructures de stockage et de capture de l’eau, les méga-bassines, des documents d’urbanisme et organiser la décroissance des prélèvements d’eau liés à l’irrigation.
La planète vous remercie.
- Anne-Claire Jarry-Bouabid / Amendement « LE SDRIFE DOIT SANCTUARISER LA TRAME BRUNE »
Nous connaissions les trames bleues, les trames vertes et nous saluons l’intégration des trames brunes dans ce projet de SDRIF-E. Mais nous regrettons que cela ne se traduise pas par des orientations réglementaires suffisamment ambitieuses et prescriptives.
Ce SDRIF-E est pourtant l’occasion d’un changement fondamental, il doit permettre une prise en compte des sols qui sont exclusivement considérés comme des surfaces à remplir.
La trame brune s’applique à la continuité des sols, au réseau écologique en profondeur qu’il convient de préserver et de restaurer.
Il est fondamental selon nous de prendre en compte les fonctions primordiales des sols tel que le stockage des éléments nutritifs essentiels à la croissance des végétaux., des lieux de vie des espèces animales, la filtration de l’eau pour la rendre potable et l’absorption et le stockage du CO2.
En 2021 l’institut Paris région soulignait qu’il existait des définitions à géométrie variable de la pleine terre, une notion peu présente alors dans les PLU.
Mais le projet de SCOT métropolitain adopté en 2022 a par exemple affirmé l’objectif de 30% de pleine terre dans les espaces les plus imperméabilisés. Le nouveau PLU de Paris est plus ambitieux encore avec un objectif de 40% donc par cet amendement nous souhaitons que soit fixé dans les orientations réglementaires ce seuil de 30% de plein terre pour les espaces urbanisés hors voirie.
- Kader Chibane / Amendement « LOGEMENT SOCIAL : SORTIR DES POSTURES, RÉPONDRE AUX BESOINS »
“Jamais, jamais, jamais, n’abandonnez jamais” disait Winston Churchill, par rapport à notre échange de ce matin…
Cet amendement s’inscrit dans cet état d’esprit de persévérance, un peu de culture et un peu d’humour ne fait jamais de mal dans la volonté de rééquilibrage.
L’offre locative particulièrement sociale et très sociale doit être développée ainsi que l’offre d’habitats spécifiques, logements pour étudiants, logements adaptés aux personnes âgées et logements adaptés aux personnes handicapées ainsi que les hébergements d’urgence pour les femmes victimes de violence.
Cette offre s’inscrit dans un objectif régional de production d’au moins 46 000 logements abordables au regard des revenus et des penses réelles soit ⅔ de la production annuelle de logements pour assurer un rééquilibrage de l’offre de logements. Le parcours résidentiel fluide, choisi et adapté à ses besoins. Il convient néanmoins d’imposer le développement de l’offre sociale et très sociale notamment en PLAI dans les communes qui contreviennent à la loi SRU et où elle est donc très peu présente. Et de continuer à soutenir le développement dans les autres communes afin de répondre à la réalité de la demande en île de France.
Je vous remercie.
- Annie Lahmer / Amendement « POUR UN ACCUEIL DIGNE DES GENS DU VOYAGE »
Madame la présidente, Monsieur le vice président,
Je commencerai par dire “si tu ne trouves pas l’air d’accueil, cherches la déchetterie”, la contribution de l’Etat évoque ces aires d’accueil que vous aviez oubliées.
Je souhaite pour ma part vous rappeler la catastrophe de l’ubrisol : l’incendie de cette usine cevéso a occasionné une pollution importante. 10 000 tonnes de produits chimiques parti en fumé dont les particules sont retrouvées dans les poumons des riverains et des riverains.
Parmi ces dernières régions du voyage, les oubliés de la préfecture et de fait des services de secours, des familles qui dans 60% des cas n’ont pas d’autre choix que de vivre sur ou à proximité de sites pollués, loins des services publics. Notamment des services de soin.
Des études démontrent que des Français et Françaises, tout comme beaucoup de populations précaires sont déconsidérés par les décideurs et doivent vivre à proximité d’usines sous des ponts, des bords d’autoroutes.
Alors que nous élaborons le 4ème plan de santé environnementale, nous souhaitons que l’on cesse d’invisibilité ces populations, que l’on cesse de mettre leur vie en danger. et qu’elles puissent vivre comme tout un chacun dans un environnement sain à proximité de services publics notamment ceux de la santé.
Je finirai par une citation tsigane qui par les temps qui courent nous rappelle combien notre monde est et doit rester en mouvement “tuer le nomade c’est tuer la part de rêve, toute la société va puiser son besoin”.
- François Damerval / Amendement « PROTÉGER LES POPULATIONS CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES, UN ENJEU SOCIAL ET SANITAIRE MAJEUR«
En 2021 nous avons planté la petite graine du bourget aéroport. Ce n’est pas cet amendement que je défends ici mais je tenais à le rappeler. Pour les sujets aéronautiques mais dans 30 ans l’aéroport du Bourget fermera mais cette graine a été planté et il est bien le moment de le rappeler.
L’amendement que je défends ici est celui des 1,9 millions d’ habitant·es soumis aux nuisances des 3 aéroports Franciliens. Combien de zadistes dans votre majorité ont envahi l’aéroport d’Orly dans des manifestations à l’appel de 6 importantes associations que sont « Drapeau » et « Advocnar » ? Combien de zadistes chez vous viennent régulièrement dans ces manifestations ? Combien ont signé des pétitions ? Combien ont voté des vœux dans les communes concernées qui rappellent que l’avion silencieux, 0 carbone non polluant est un fantasme technicide comme le mythe d’une écologie qui ne serait ni de droite ni de gauche.
Nous vous demandons d’acter la fin de ce mythe, et de dire qu’il faut un périmètre de protection concernant le logement et aujourd’hui il n’est plus possible de construire des logements, des ERP et tout spécifiquement des lycées en dessous des voies aériennes et c’est ce que supporte cet amendement avec un scrutin public comme demandé initialement.
- Jean-Luc Dumesnil / Amendement « ARTIFICIALISATION DES SOLS : UNE TRAJECTOIRE RÉGIONALE TOTALEMENT INADAPTÉE AUX ENJEUX. LA RÉDUCTION DE CONSOMMATION DOIT ÊTRE BEAUCOUP PLUS EXEMPLAIRE ET AMBITIEUSE POUR PRÉPARER LA RÉSILIENCE«
Mes chers collègues.
Sécheresses, canicules, inondations, incendies… la crise climatique n’est pas pour demain, nous sommes en plein dedans. Il y a 40 ans les écologistes parlaient des générations futures, ce sont les jeunes d’aujourd’hui qui vont voir leurs conditions de vie dégradées. Il y a urgence à agir, notamment dans notre région, la plus bétonnée et asphaltée de France, avec 25% de nos terres artificialisées.
L’artificialisation des sols participe du réchauffement. Le ZAN ne fait que ralentir le phénomène. Certains veulent pouvoir encore construire sur leur territoire et crient, tels Madame du Barry « encore un moment, monsieur le bourreau ! ». Il est trop tard. L’objectif doit être le Zéro Artificialisation Brute.
Il ne s’agit plus de compenser, mais bien de reconstruire la ville, sur la ville.
De 2012 à 2021, 7000 hectares ont été consommés pour l’urbanisation. 38% pour les activités économiques, 28% pour l’habitat individuel, 8% pour l’habitat collectif, 10% pour les transports… On voit où doit se porter la priorité !
C’est pourquoi nous vous proposons d’intégrer dès à présent le Zéro Artificialisation Brut (le ZAB) dans le SDRIFE avec :
- Une réduction de 2021 à 2031 de la consommation de 50% net, comme les autres régions françaises, et non de seulement 20% ;
- Une réduction de l’artificialisation brute de 50% pour les 2 décennies suivantes ;
- Enfin une absence d’artificialisation brute à compter de 2050.
Je vous remercie.
- Sorayah Mechtouh / Amendement « DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRIORITAIREMENT DANS LES ESPACES URBAINS EXISTANT »
Cher vice-président, mes chers collègues,
Vous avez nommé ce chapitre “une économie compétitive, souveraine et engagée vers les transitions. Cet amendement a donc vocation à vous aider dans cette voie. Cet amendement demande d’exploiter tous les gisements déjà existants et de privilégier le développement dans le cadre de l’économie circulaire et de la création de nouvelles filières que d’ailleurs nombre de professionnels appellent de leurs vœux. La ville de demain vertueuse et durable est une ville dans laquelle on arrête de construire des mètres carrés et on trouve des solutions pour mieux utiliser ce qu’on a déjà. C’est Dominique Alba qui déclarait ceci, Dominique Alba ancienne directrice de la PURE. “Recyclage,rénovation, reconversion, mutualisation doivent être une priorité absolue”.
À ces fins nous vous demandons la constitution et l’actualisation généralisée d’inventaires dans les zones d’activités économiques pour favoriser les opérations de recyclage, c’est le sens de notre amendement je vous remercie.
- François Damerval / Explication de vote « VISONS LE ZÉRO ARTIFICIALISATION BRUTE (ZAB) »
En vous écoutant depuis ce matin je me rend clairement compte que nous ne parlons pas de la même chose.
Vous venez encore de dire que vous étiez contre le fait qu’il y est des gares dans les champs enfin contre le fait qu’on soit contre le fait qu’il y ait des gares dans les champs. Ce qui est quand même assez surprenant surtout quand derrière le langage des chiffres à ceci de commun avec le langage des fleurs qu’on peut lui faire dire ce que l’on veut.
Le taux d’artificialisation en Ile-de-France est de 21,3%. Vous aimez nous rappeler le taux de progression, nous on vous rappelle le taux d’artificialisation 21,3%. Le numéro 2 c’est la Bretagne, 12,4 et celui que vous aimez à citer en comparaison c’est l’Aquitaine qui n’est même pas dans le top 5. Donc quand on vous explique le zéro artificialisation brute qui est de reconstruire la ville sur la ville vous ne le comprenez pas et en même temps ça ne rentre pas dans vos tables donc c’est logique.
Pourtant reconquérir les friches industrielles on le fait déjà, densifier on le fait déjà, transformer le tertiaire inoccupé en logements on ne le fait pas assez mais derrière le zéro artificialisation brute c’est faire de la sobriété.
Sobriété c’est modifier les usages pour ne pas avoir à construire. Et cette sobriété vous êtes incapables de la comprendre car elle impose d’analyser les conditions de succès des investissements au regard de la stratégie nationale bas carbone, de la biodiversité, de la qualité de l’air et aussi concernant les sols.
Donc là on vous demande de soutenir les transports quotidiens donc ceux qui sont en milieux denses et de ne pas aller construire des grands projets inutiles qui sont généralement imposés et sont totalement climaticides et au détriment des terres agricoles.
Et pour cela on demande un scrutin public.
- Jean-Luc Dumesnil / Amendement « LES PROLONGEMENTS DES LIGNES DE MÉTRO RADIALES RENFORCENT L’HYPER CENTRALITÉ DE PARIS : DONNONS-NOUS LES MOYENS DU POLYCENTRISME«
Mes chers collègues.
L’Ile-de-France s’est structurée historiquement par une concentration très forte de l’emploi. 50% des emplois sont localisés dans seulement 19 communes.
Ce phénomène a été accentué par la construction des infrastructures routières et de transports en commun en radiales.
Les prolongements de ces lignes de métro en radiales risquent de renforcer encore cette centralité, au dépend du polycentrisme affiché. Il faut sortir de cette logique alors que le télétravail bouleverse les modes de travail et l’immobilier de bureaux.
Nous sommes pour le développement des transports, mais des transports de proximité de surface.
On ne peut pas laisser croire que des projets ni financés, ni finançables et dont l’opportunité sociale, et les conséquences environnementales interrogent, vont véritablement avancer d’ici 2040.
Cet amendement intègre donc la limitation des projets de radiales dans les orientations réglementaires et la nécessité d’ouvrir une réflexion sur leur opportunité et la priorisation nécessaire.
Le SDRIFE doit tenir compte des conditions climatiques, sociales, mais aussi des évolutions de l’économie en Ile-de-France.
Je demande un scrutin public.
Je vous remercie.
- Annie Lahmer / Amendement « LES ENJEUX CLIMATIQUES IMPOSENT UNE RÉDUCTION DU NOMBRE DE VOLS »
Le secteur aérien représente 14,9% des émissions de gaz à effet de serre des transports et 6,4% du total des émissions de CO2 de la France. Il engendre des nuisances sonores et visuelles considérables. Le SDRIF-E ne peut donc pas défendre son développement, ce serait une aberration écologique.
Cette empreinte carbone de l’aérien n’est générée que par une minorité de la population qui se déplace en avion régulièrement, environ 30% parmi les plus aisés. C’est une injustice sociale et climatique.
La nécessaire baisse du trafic aérien ne peut être rationnellement contestée. Ainsi, la construction à proximité des aéroports ne doit plus être possible, notamment une cité scolaire. La prise en compte de la carte de l’exposition au bruit est indispensable.
Aussi nous vous demandons l’interdiction des vols entre 22h et 6h du matin.
- Carine Pelegrin / Amendement « ABANDONNONS LE PROJET DU BOULEVARD DU PARISIS »
Le projet d’aménagement du boulevard du Parisis, section Est le BIP, fait l’objet d’une opposition vives des communes de Deuil-la-Barre, Groslay et Montmorency, car il entre dans une vision de l’aménagement du territoire passéiste et obsolète.
En effet, l’artificialisation des sols renforce et accélère les effets du dérèglement climatique tout en augmentant notre vulnérabilité collective. C’est pourquoi nous vous demandons de retirer ce projet du SDRIFE et nous demandons un scrutin public.